Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.extraloto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCADIF – société coopérative à capital variable inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro B309214641 – Zone Industrielle – Rue de l’Industrie – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Créateur : Agence 3Print
Responsable publication : SCADIF – 0969324252
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication SCADIF – 0969324252
Hébergeur : Agence 3Print – 11 Avenue Pythagore 33700 Mérignac
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.extraloto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.extraloto.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCADIF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.extraloto.fr est mis à jour régulièrement par SCADIF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.extraloto.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCADIF s’efforce de fournir sur le site www.extraloto.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.extraloto.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.extraloto.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SCADIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCADIF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SCADIF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.extraloto.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCADIF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.extraloto.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SCADIF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCADIF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.extraloto.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales générées grâce à subdelirium


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  • utilisation d’un certificat SSL (encryptage des données) ;
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Évaluations de sécurité et conformité

Centres de données

L'infrastructure physique d'Heroku est hébergée et gérée dans les centres de données sécurisés d'Amazon et utilise la technologie AWS (Amazon Web Service). Amazon gère en permanence les risques et subit des évaluations récurrentes pour assurer la conformité aux normes de l'industrie.

Les opérations du centre de données d'Amazon ont été accréditées sous :

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  • SOC 1 et SOC 2 / SSAE 16 / ISAE 3402 (anciennement SAS 70 Type II)
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Tests de pénétration et évaluations de vulnérabilité

Les tests de sécurité de l'application Heroku sont effectués par des sociétés de conseil en sécurité indépendantes et réputées. Les conclusions de chaque évaluation sont examinées avec les évaluateurs, classées par niveau de risque et attribuées à l'équipe responsable.

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L'accès physique est strictement contrôlé à la fois en périphérie et aux points d'entrée des bâtiments par un personnel de sécurité professionnel utilisant la vidéosurveillance, des systèmes de détection d'intrusion de pointe et d'autres moyens électroniques. Le personnel autorisé doit réussir l'authentification à deux facteurs pour accéder aux étages du centre de données. Tous les visiteurs et entrepreneurs sont tenus de présenter une pièce d'identité et sont escortés en permanence par le personnel autorisé.

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